Le droit de la copropriété: amusant ?
Une fois n’est pas coutume: jouons avec le “Droit de la copropriété”.
Voyons ensemble ce que vous avez retenu de la lecture de l’article << Le Droit de la copropriété: un “casse-tête” >> .
Ci-dessous neuf questions pour faire le point.
C’est parti !
Vous trouvez qu'il est difficile de s'y retrouver? Voici les bases.
Le fonctionnement de la copropriété relève de nombreux intervenants, l’aspect réglementaire est important.
L’arsenal juridique français fait fort : la législation est pléthorique, parfois contradictoire ou incomplète.
Une excellente raison, parmi d’autres, pour éviter de « faire un procès » dès que le moindre problème apparaît.
Bien qu’un des objectifs de Conseil-syndical.info consiste à offrir les meilleures pratiques pour anticiper les situations de crise, il est indispensable, néanmoins, de comprendre les bases du cadre législatif et réglementaire dans lequel nous évoluons.
Cet article est exclusivement réservé à nos abonnés, et comprend un diaporama de synthèse du droit de la copropriété, ainsi qu'un "quizz" pour tester les connaissances que vous aurez acquises!
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Synthèse d'un article du "Particulier Immo" de novembre 2009
Je vous propose une synthèse de l’article « Pour ou contre le compte séparé » paru dans « Le particulier Immo » de novembre 2009.
Lorsque la copropriété fait appel aux services d’un Syndic professionnel, les fonds du Syndicat des Copropriétaires peuvent être versés soit sur un compte unique ouvert au nom du Syndic, soit sur un compte bancaire séparé dont le Syndicat des Copropriétaires est le titulaire.
Après des années de réformes infructueuses visant à imposer le « compte séparé » dans les copropriétés, c’est la Loi SRU (loi n°2000-1208 du 13 décembre 200) qui a finalement modifié l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 : l’ouverture du compte bancaire séparé est obligatoire.
Mais…l’Assemblée Générale peut en décider autrement.
J’ai souhaité rencontrer un jeune entrepreneur capable d’intéresser les abonnés de conseil-syndical.info.
Trop souvent encore, trouver et conserver un « bon » artisan est un parcours du combattant !
Pourtant on perçoit l’arrivée d’un nouveau genre : « L’artisan connecté ».
Donner aux artisans les moyens d’accroître la qualité globale de leurs prestations est l’enjeu de la société Athemia et du site « jailartisan.com » (prononcez « j’ai l’artisan »).
Découvrons ensemble en quoi cette offre peut s’avérer utile aux membres du Conseil Syndical.
© 2009-2010 Michel VERDUN.
