
Synthèse d'un article du "Particulier Immo" de novembre 2009
Je vous propose une synthèse de l’article « Pour ou contre le compte séparé » paru dans « Le particulier Immo » de novembre 2009.
Lorsque la copropriété fait appel aux services d’un Syndic professionnel, les fonds du Syndicat des Copropriétaires peuvent être versés soit sur un compte unique ouvert au nom du Syndic, soit sur un compte bancaire séparé dont le Syndicat des Copropriétaires est le titulaire.
Après des années de réformes infructueuses visant à imposer le « compte séparé » dans les copropriétés, c’est la Loi SRU (loi n°2000-1208 du 13 décembre 200) qui a finalement modifié l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 : l’ouverture du compte bancaire séparé est obligatoire.
Mais…l’Assemblée Générale peut en décider autrement.
En pratique le vote de la résolution de la dispense d’ouverture est souvent poussé par le Syndic.
La décision doit être prise à la majorité de l’article 25 (majorité absolue des tantièmes) ou, en deuxième lecture à la majorité de l’article 25-1 (majorités des tantièmes des copropriétaires présents ou représentés).
A noter que :
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28 novembre 2009
Bonjour Michel,
C’est un sujet intéressant.
Personnellement , je ne vois pas beaucoup d’avantages à avoir un compte séparé, surtout s’il faut en payer la gestion.
Suite à votre article, voici quelques une de mes réflexions :
- Visibilité sur les mouvements de fonds : Avec les nouveaux documents comptables, et à condition de se documenter un peu sur leur significations, il n’est pas trop difficile de suivre les dépenses.
- Maitrise du budget, controle : Avant même la réunion annuelle des comptes, et étant en possession des documents comptables concernés, on peut controler chaque poste de dépense et se renseigner vers le syndic qui bien sur n’est pas infaillible. Il n’est donc pas impossible de controler les dépenses. Le plus difficile est de controler les sommes qui rentrent de facon spéciale (Remboursement assurance vitre cassée..etc)un syndic indélicat risquerait d’oublier de porter ces sommes sur la comptabilité de la copropriété…
- Tentation pour le syndic de garder les fonds le plus longtemps possible : Si le conseil syndical se rend compte que les fournisseurs ou entreprises sont payés avec du retard, il convient d’agir envers le syndic, ce cas nous est arrivé une fois et a été vite réglé.
-Vôte de provisions élévées : C’est avec le conseil syndical que le syndic décide des budgets, et donc des provisions pour charges, ceci est donc facilement controlable.
Sécurité des fonds : Oui, d’accord en cas de changement ou de faillite du syndic. Toutefois, on pourrait penser que le risque de faillite est moins probable lorsqu’il s’agit d’un groupe important.
Vu le peu d’avantages que le compte séparé semblerait pouvoir nous apporter, nous préférons de pas “Casser les pieds” à notre syndic sur ce sujet, et par contre être exigeant avec lui en ce qui concerne la gestion courante, les impayés, les suivis de travaux…etc.