Face à la pression des associations copropriétaires, rejoint sur le fil par les ascensoristes, le gouvernement a fini par prolonger le délai pour effectuer la première tranche des travaux de mise en conformité des ascenseurs au 31 décembre 2010, au lieu de juillet 2008 initialement.
Petit rappel de l’historique
En 2003, la loi « Urbanisme et Habitat » (loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003) impose aux copropriétaires la mise en conformité de la sécurité des ascenseurs. Tous les ascenseurs installés avant 2000 sont concernés car ils sont « vétustes ».
Un an plus tard, le décret n° 2004-964 du 9.9.04 précisait les 17 points de sécurité visés et prévoyait leur réalisation en trois tranches, dont les limites de réalisation respectives étaient en 2008, puis en 2013 et enfin en 2018.
Les décrets d’application de la loi du 2 juillet 2003 mettront deux ans à paraître.
Fin 2005, il devient clair pour tous que le parc privé français d’environ 470 000 ascenseurs ne pourra être mis aux normes en moins de trois ans.



