Conseil Syndical

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Travaux dans les ascenseurs, vous avez jusqu’au 31 décembre 2010

Un ascenseur moderne... mais vétuste au sens de la Loi

Cet ascenseur de 1993 doit être mis aux normes de sécurité.

Face à la pression des associations copropriétaires, rejoint sur le fil par les ascensoristes, le gouvernement a fini par prolonger le délai pour effectuer la première tranche des travaux de mise en conformité des ascenseurs au 31 décembre 2010, au lieu de juillet 2008 initialement.

Petit rappel de l’historique

En 2003, la loi « Urbanisme et Habitat » (loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003) impose aux copropriétaires la mise en conformité de la sécurité des ascenseurs. Tous les ascenseurs installés avant 2000 sont concernés car ils sont « vétustes ».

Un an plus tard, le décret n° 2004-964 du 9.9.04 précisait les 17 points de sécurité visés et prévoyait leur réalisation en trois tranches, dont les limites de réalisation respectives étaient en 2008, puis en 2013 et enfin en 2018.

Les décrets d’application de la loi du 2 juillet 2003 mettront deux ans à paraître.

Fin 2005, il devient clair pour tous que le parc privé français d’environ 470 000 ascenseurs ne pourra être mis aux normes en moins de trois ans.

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Réduisez vos charges de copropriété !

En pratique, est-ce aussi simple ?

C’est avec ce titre que « Le Particulier » a attiré mon attention sur son numéro n°1046 de février 2010 actuellement en kiosque.

Je vous livre ci-après ma critique, ou plus exactement mes notes de lecture de ce dossier de huit pages.

Voici donc les points qui ont retenu mon attention.

 

L’introduction du journaliste pose le constat suivant :

  • D’une part, « la crise » rend plus difficile le paiement de ses charges, et donc les copropriétaires sont soucieux de maîtriser leurs dépenses.
  • D’autre part, visiblement, la tentative de « maîtrise » n’est pas vraiment efficace pour tous puisque, selon les chiffres de l’UNIS - Union des syndicats de l’immobilier - les impayés de charges ont augmenté de 10% l’année dernière, et qu’en 2008 (NDLR : donc avant la crise), les impayés étaient à l’origine de 62% des presque 35 000 décisions de justice en matière de copropriété. Lire la suite…

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