Le droit de la copropriété: amusant ?
Une fois n’est pas coutume: jouons avec le “Droit de la copropriété”.
Voyons ensemble ce que vous avez retenu de la lecture de l’article  << Le Droit de la copropriété: un “casse-tête” >> .
Ci-dessous neuf questions pour faire le point.
C’est parti !
Vous trouvez qu'il est difficile de s'y retrouver? Voici les bases.
Le fonctionnement de la copropriété relève de nombreux intervenants, l’aspect réglementaire est important.
L’arsenal juridique français fait fort : la législation est pléthorique, parfois contradictoire ou incomplète.
Une excellente raison, parmi d’autres, pour éviter de « faire un procès » dès que le moindre problème apparaît.
Bien qu’un des objectifs de Conseil-syndical.info consiste à offrir les meilleures pratiques pour anticiper les situations de crise, il est indispensable, néanmoins, de comprendre les bases du cadre législatif et réglementaire dans lequel nous évoluons.
Cet article est exclusivement réservé à nos abonnés, et comprend un diaporama de synthèse du droit de la copropriété, ainsi qu'un "quizz" pour tester les connaissances que vous aurez acquises!
Vous n'êtes pas encore abonnés? C'est simple et gratuit: cliquez sur le bouton "Je m'abonne" situé à droite.
Les articles « Identifier les impayés à recouvrir en priorité » et « Comment s’organiser pour recouvrir les impayés » vous ont donné les moyens d’utiliser des voies de recours amiables avec les copropriétaires débiteurs de votre résidence.
Parfois, cela n’est pas suffisant : le débiteur fait preuve d’une mauvaise foi évidente, ou plus simplement sa négligence perdure.
Il convient alors d’activer des voies de recours judiciaire.
Avec ce troisième article, je change d’approche et vous propose de détailler un de ces recours, simple, peu couteux et redoutablement efficace : la demande en injonction de payer.
Ce changement d’approche va faire entrer en scène un nouvel acteur, votre mandataire : le Syndic.
En effet, seul le Syndic possède la capacité de représenter le Syndicat des Copropriétaires. En l’occurrence, il en sera le « bras armé ».
Force est de constater que ce rôle, peu de Syndics sont prêts à l’endosser. Ne vous attendez donc pas trop à une réactivité importante sur ce sujet.
Je vous propose donc, dans la philosophie globale de conseil-syndical.info, de prendre les rênes.
Voici, selon moi, l’outil le plus facile à activer par un Syndicat des Copropriétaires pour recouvrir une créance : l’injonction de payer.
© 2009-2010 Michel VERDUN.
