Juridique

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Travaux dans les ascenseurs, vous avez jusqu’au 31 décembre 2010

Un ascenseur moderne... mais vétuste au sens de la Loi

Cet ascenseur de 1993 doit être mis aux normes de sécurité.

Face à la pression des associations copropriétaires, rejoint sur le fil par les ascensoristes, le gouvernement a fini par prolonger le délai pour effectuer la première tranche des travaux de mise en conformité des ascenseurs au 31 décembre 2010, au lieu de juillet 2008 initialement.

Petit rappel de l’historique

En 2003, la loi « Urbanisme et Habitat » (loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003) impose aux copropriétaires la mise en conformité de la sécurité des ascenseurs. Tous les ascenseurs installés avant 2000 sont concernés car ils sont « vétustes ».

Un an plus tard, le décret n° 2004-964 du 9.9.04 précisait les 17 points de sécurité visés et prévoyait leur réalisation en trois tranches, dont les limites de réalisation respectives étaient en 2008, puis en 2013 et enfin en 2018.

Les décrets d’application de la loi du 2 juillet 2003 mettront deux ans à paraître.

Fin 2005, il devient clair pour tous que le parc privé français d’environ 470 000 ascenseurs ne pourra être mis aux normes en moins de trois ans.

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L’affaire Urbania et la leçon à en tirer

Publié par Michel le 14 mai, 2010
Actualités, Banque, Juridique, Relation avec le Syndic / 3 Commentaires

Les copropriétaires clients d'Urbania sont-ils dans cette situation?

Si vous suivez l’actualité de la copropriété, le fait n’a pas pu vous échapper : le cabinet de syndic Urbania fait l’objet d’une plainte déposée par la Société Générale, un de ses partenaires bancaires.

Comme le note Isabelle Rey-Lefebvre dans son article du Monde  : la banque « n’a peut-être pas mesuré l’étendue de l’affaire qu’elle venait de soulever ».

Ampleur par le nombre de copropriétés victimes d’Urbania, l’un des « trois gros syndics » de France.
On évoque le chiffre de 400 000 lots de copropriétés touchés.

Ampleur par le montant de 200 millions d’euros que la Société Générale réclamerait au syndic, alors même que le chiffre d’affaire d’Urbania est de 167 millions d’euros  pour l’exercice 2009. Le montant total avoisinerait les 500 millions d’Euros.

Ampleur aussi, pour moi, par la potentielle vertu pédagogique de la mise en lumière d’une pratique pour le moins discutable, même si elle apparaît couramment pratiquée.

Voici que l’on parle tout haut des « comptes reflets ».

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