Vous trouvez qu'il est difficile de s'y retrouver? Voici les bases.
Outre que le fonctionnement de la copropriété relève de nombreux intervenants, l’aspect réglementaire est important.
Force est de constater que l’arsenal juridique français frappe fort : la législation est pléthorique, parfois contradictoire ou incomplète.
Autant d’excellentes raisons, de mon point de vue, pour éviter de « faire un procès » des que le moindre problème apparaît.
Bien qu’un des objectifs de Conseil-syndical.info consiste à offrir les meilleures pratiques pour anticiper les situations de crise, il est indispensable, néanmoins, de comprendre les bases du cadre législatif et réglementaire dans lequel nous évoluons. Lire la suite…
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